Objectif
Le but de cette conférence est d’analyser les développements récents relatifs à la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne. L’accent sera mis sur les défis rencontrés à cet égard par les praticiens du droit, le fonctionnement concret du système européen de protection des droits fondamentaux et ses écueils, ainsi que les mécanismes permettant de remédier à de telles violations.
Principaux thèmes abordés
- Evaluation de la « Stratégie pour la mise en œuvre effective de la Charte des droits fondamentaux par l’Union européenne » de la Commission cinq ans après son adoption
- Champ d’application et limites de la Charte des droits fondamentaux de l’UE (ex. : CJEU, Åkerberg Fransson (C-617/10), Siragusa (C-206-13), AMS (C-176/12), Pfleger (C-390/12))
- Pérennité du système multi-niveaux européen de protection équivalente :
- entre les systèmes de la CEDH et de l’UE (impact de l’avis 2/13 de la CJUE relatif à l’adhésion de l’UE à la CEDH)
entre les systèmes nationaux et de l’UE (ex. CJUE, Melloni (C-399/11), Tribunal constitutionnel espagnol (STC 26/2014))
- Accès à la justice : dépillarisation post-Lisbonne et accès à la CJUE, évaluation comparée des standards de la CJUE et de la Cour européenne des droits de l’homme en la matière, contribution des acteurs non-judiciaires
- Législation européenne et protection des droits fondamentaux
Qui devrait y participer?
Juges, avocats, fonctionnaires nationaux et européens, représentants d’ONG, d’organismes de promotion de l’égalité et d’institutions nationales des droits de l’homme (INDH).
Frais de participation €:
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Standard
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UE et fondateurs de l'ERA
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Les jeunes avocats et d'autres groupes
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Inscription
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Plus de détails sur les réductions
Réduction pour inscription précoce
10 % avant le 29.05.2015
Réductions disponibles
25 % - Pour les jeunes juristes jusqu’à 30 ans inclus (important : Prière de joindre une copie de votre carte d’identité) ; les collaborateurs d’universités ou d’établissements scientifiques assimilés exerçant cette activité à titre principal; les collaborateurs d'organisations caritatives
40 % - Pour le personnel des institutions et organes de l'Union européenne ;
pour le personnel des co-fondateurs de l’ERA, à savoir : la République Fédérale d'Allemagne et ses Länder, l’Autriche, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, l’Ecosse, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Ville de Trèves