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La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne: Quels outils? Quels défis?

, 18 juin 2015 – 19 juin 2015
Langues:
(inteprétation simultanée)
Référence:
415D30

Domaine de droit:

Objectif

Le but de cette conférence est d’analyser les développements récents relatifs à la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne. L’accent sera mis sur les défis rencontrés à cet égard par les praticiens du droit, le fonctionnement concret du système européen de protection des droits fondamentaux et ses écueils, ainsi que les mécanismes permettant de remédier à de telles violations.


Principaux thèmes abordés

  • Evaluation de la « Stratégie pour la mise en œuvre effective de la Charte des droits fondamentaux par l’Union européenne » de la Commission cinq ans après son adoption
  • Champ d’application et limites de la Charte des droits fondamentaux de l’UE (ex. : CJEU, Åkerberg Fransson (C-617/10), Siragusa (C-206-13), AMS (C-176/12), Pfleger (C-390/12))
  • Pérennité du système multi-niveaux européen de protection équivalente :
    • entre les systèmes de la CEDH et de l’UE (impact de l’avis 2/13 de la CJUE relatif à l’adhésion de l’UE à la CEDH)
    • entre les systèmes nationaux et de l’UE (ex. CJUE, Melloni (C-399/11), Tribunal constitutionnel espagnol (STC 26/2014))
  • Accès à la justice : dépillarisation post-Lisbonne et accès à la CJUE, évaluation comparée des standards de la CJUE et de la Cour européenne des droits de l’homme en la matière, contribution des acteurs non-judiciaires
  • Législation européenne et protection des droits fondamentaux

Qui devrait y participer?

Juges, avocats, fonctionnaires nationaux et européens, représentants d’ONG, d’organismes de promotion de l’égalité et d’institutions nationales des droits de l’homme (INDH).


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